Languedoc. Annonces Comtales

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[quote:4cee="Klanacier"][rp]De nous, Klan l’Acier, Proc-terreur du Languedoc

A tous ceux qui entendrons ou liront,
A tous les vilains qui foulent nos terres,

Par la présente, nous rappelons que la loi martiale par sa grandeur Klan l'Acier le XXI Mai de l’an d’Horace 1458 est toujours en vigueur en Languedoc et qu’afin d’assurer la sécurité de nos terres, les avis de recherche et les mises aux arrêts ont repris et vont s’intensifier jusqu'à ce tous les étrangers pouvant représenter une menace pour le Languedoc et n’ayant pas reçu d’autorisation d’entrée en nos terres soient partis ou enfermés.

Qu’Aristote vous garde,

Faict au Castel de Montpellier, le IXeme jour du mois de Septembre de l’An de Horace MCDLVIII
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[quote:4cee="Zazzera"][quote]De nous, Zazzera-le-Tout-Jaune, Cavalier de l'Hydre,


À tous possesseurs d'égo démesurés,


Rappelons, avant de commencer "le cour de droit basique" qui semble faire défaut à l'actuel procureur, que les lois de votre bien aimé Roy surpassent celles de votre comté, que vous n'êtes en droit de promulguer une loi allant à l'encontre de la volonté mestre votre Roy. Selon votre coutumier même:
[quote]Article 1.1.4. – Les lois coutumières ancestrales du Royaume de France priment sur celles du comté du Languedoc.[/quote]


Rappelons premièrement le concept de bannissement selon la Charte du Juge :
[quote]Bannissement :
Dans certain cas grave ( haute trahison par exemple ou brigandages ) une province a le droit de substituer à la peine de mort ou à la peine de prison un exil temporaire ( qui ne doit pas excéder 3 mois ). La province ne peut interdire a la personne banni de continuer a posséder des biens dans la province. [/quote]


Rappelons secondement aux ignares que le terme "ostracisme" est synonyme d'expulsion, de bannissement.


Rappelons troisièmement la clarification faite par le Chancelier de France concernant le bannissement :
[quote][color:4cee=black][size=18]Arrêt de règlement de la Cour du Parlement [/size]
[i]Concernant le bannissement et les personae non gratae.[/i]

[list]Attendu les quiproquos existants sur la notion de bannissement et les personae non gratae, définissons iceux dans le domaine juridique ;

Ordonnons que la peine de bannissement, définie par le pouvoir judiciaire et d’une durée maximale de trois mois, ne peut être soumise que comme peine d’un procès ;

Ordonnons que le statut de persona non grata, défini arbitrairement par le pouvoir exécutif, n’est pas un fait suffisant pour mener à l’ouverture d’une audience ;

Conseillons de n’utiliser le statut de persona non grata que comme avertissement, nominativement, dans la défense d’un territoire et avec des conséquences militaires, dans l’aggravation des faits postérieurs à la définition dudit statut et dans l’interdiction de rassemblement conséquent.
[/list]
Le Chancelier de France a écrist,
Le Parlement a ratifié.

Fait le 27 juillet de l’an de grasce 1458, à Paris.
Grégoire d’Ailhaud, Chancelier de France.
[img]https://2img.net/r/ihimizer/img152/7321/chancelleriejaunewk2.gif[/img][/color][/quote]


Annonçons, pour terminer:
Que l'article 2.1.4.6 du Coutumier du Languedoc est illicite, car contre l'article 1.1.4 du Coutumier du Languedoc et car contre la volonté de votre bien aimé Roy.
Que par conséquent celui-ci ne peut être utilisé devant une Cour de Justice, de première ou seconde instance.
Que par conséquent la relaxe de Mestre Hurukay et Mestra Crusty_Jeni doit être prononcée.
Que tout non respect des lois du Languedoc et celles du Royaume de France et par conséquent le bannissement ordonné arbitrairement par le pouvoir exécutif sera porté devant la Cour d'Appel.
Ci-joint l'article 2.1.4.6.
[quote]Article 2.1.4.6. – Le décret de la loi martiale autorise le conseil comtal à décider d’ostraciser ou d’emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire, pour une durée limitée de 6 jours toute personne pouvant présenter une menace pour la sécurité du comté du Languedoc.[/quote]

Que le Dode ne vous épargne,

Fait dans le campement de l'Hydre, le Xe jour du mois de septembre de l'an 1458.
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